Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES MABOXÀMOI.BE

Bienvenue sur notre site MABOXÀMOI.BE (le Site Web). Le Site Web vous est proposé par SPLEND-it ID! BVBA (‘BOX&GO’). Ces termes et conditions (‘Terms’) s’appliquent à votre utilisation du site. Nous nous conformons exclusivement à nos termes et conditions.Le client est toujours tenu de lire les conditions générales pour la vente en ligne avant de passer sa commande.

En général:

MABOXÀMOI.BE s’adresse uniquement aux consommateurs ou entreprises qui désirent commander nos produits en ligne et ne prévoit de livraisons que sur le territoire belge. Ci-dessous, vous trouverez les conditions qui s’appliquent aux Produits qui se vendent dans la boutique en ligne MABOXÀMOI.BE. En cochant, avant le processus de commande, la case « j’ai lu les conditions générales et je les accepte » et en passant une commande, vous acceptez d’être légalement tenu par les présentes conditions générales.


BOX&GO se réserve le droit de modifier ces conditions à n’importe quel moment et sans avis préalable. Pourtant, une telle modification ne s’appliquera pas aux commandes passées avant la publication des conditions modifiées sur notre Site Web. L’accord peut être conclu en néerlandais ou en français, selon le choix du client. La langue nationale choisie sera également utilisée lors d’échanges ultérieurs de données. Le client ne pourra pas se prévaloir du fait qu’il ne maîtrise pas suffisamment la langue choisie pour pouvoir invoquer la non-applicabilité d’une ou de plusieurs conditions.

Table des matières:

Article 01 – Définitions
Article 02 – Identité de l’entrepreneur
Article 03 – Applicabilité
Article 04 – Offre
Article 05 – Accord
Article 06 – Droit de rétractation
Article 07 – Coûts en cas de rétractation
Article 08 – Exclusion du droit de rétractation
Article 09 – Prix et paiement
Article 10 – Conformité et garantie
Article 11 – Livraison et exécution
Article 12 – Litiges
Article 13 – Vie privée
Article 14 – Force majeure 

Article 1 – Définitions


Dans les conditions générales :


1. Délai de réflexion : signifie le délai dans lequel le consommateur ou l’entreprise peut invoquer le droit de rétractation ;

2. Consommateur : signifie toute personne physique ou morale, pas le marchand, qui effectue des achats sur le Site Web uniquement à titre non-professionnel ;

3. Support d’informations durable : signifie tout moyen qui permet au consommateur ou à l’entreprise de sauvegarder les informations qui lui sont adressées personnellement de telle façon qu’il soit possible de les consulter ;

4. Droit de rétractation : signifie la possibilité pour le consommateur ou l’entreprise de renoncer à l’accord à distance dans le délai de réflexion fixé ;

5. Accord à distance : signifie un accord qui est conclu à l’aide de moyens de communication à distance, c’est-à-dire sans sa présence personnelle.

Article 2 – Identité de l’entrepreneur


SPLEND-it ID! BVBA

Agissant sous le nom BOX&GO

Adresse de succursale :

Pastorijstraat 6

2580 Putte

Numéro d’identification TVA : BE 0806.361.196

Vous pouvez joindre la boutique en ligne de BOX&GO par courriel, via le formulaire web ‘Contact’. Il concerne à la fois des informations sur les commandes, les garanties et le service après-vente.

Article 3 – Applicabilité


1. Ces conditions générales s’appliquent à chaque offre de BOX&GO et à chaque accord réalisé à distance entre BOX&GO et le consommateur ou l’entreprise.

2. Avant la réalisation de l’accord à distance, le consommateur ou l’entreprise pourra consulter les conditions générales. Dans le cas où, raisonnablement ce n’est pas possible, les conditions générales pourront être consultées chez BOX&GO ou être envoyées sur demande du consommateur ou de l’entreprise.

Article 4 – Offre


L’offre et la gamme sont uniquement destinées à une vente sur le territoire belge. Les articles faisant partie de la gamme sont destinés à une utilisation normale, non-professionnelle par le consommateur ou l’entreprise.

Les illustrations ont une fonction uniquement illustrative et décorative et elles peuvent présenter des éléments qui ne sont pas inclus dans le prix ou qui ne correspondent pas à l’article. En outre, il est possible que le produit, par rapport à l’image, soit différent en termes de forme et de couleur.

L’offre est valable jusqu’à l’épuisement du stock et elle peut être modifiée par BOX&GO à tout moment. BOX&GO n’est responsable civilement en aucun cas, qu’il s’agisse d’erreurs matérielles ou typographiques.

BOX&GO se réserve le droit de refuser des commandes sans motivation en cas d’abus de droit (non-limitatif), d’utilisation professionnelle, de revente, de quantités anormales, d’épuisement des stocks, d’une offre invalide ou de force majeure.

Article 5 – L’accord


1. L’accord est réalisé au moment de l’acceptation de l’offre par le consommateur ou l’entreprise et de la satisfaction aux conditions posées à cet effet ;

2. Si le consommateur ou l’entreprise a accepté l’offre par voie électronique, BOX&GO confirmera la réception de l’acceptation de l’offre aussi par voie électronique. Tant que l’entrepreneur n’a pas confirmé la réception de cette acceptation, le consommateur pourra toujours annuler son accord ;


3. Si l’accord a été conclu par voie électronique, BOX&GO prendra des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation afin de sécuriser le transfert électronique des données et de créer un environnement web sûr. Si on procure au consommateur ou l’entreprise la possibilité de payer par voie électronique, BOX&GO prendra les mesures de sécurité nécessaires à cet effet ;


4. BOX&GO peut – dans le cadre légal – s’informer de la capacité du consommateur ou de l’entreprise à remplir ses obligations de paiement, ainsi que de tous les faits et facteurs qui sont d’importance lors d’un engagement raisonnable dans le cadre de l’accord à distance. Si, sur la base de cet examen, BOX&GO a de bonnes raisons de ne pas conclure l’accord, l’entreprise aura le droit à refuser une commande ou une demande de façon motivée ou de soumettre l’exécution à des conditions particulières ;


5. BOX&GO enverra au consommateur ou l’entreprise les informations mentionnées ci-dessous avec le produit ou le service :

a. les conditions et la façon dont le consommateur ou l’entreprise peut invoquer le droit de rétractation, ou bien une mention claire concernant l’exclusion du droit de rétractation ;

b. les informations concernant les garanties et les services après-vente existants ;

6. La propriété du produit – en dépit de la livraison effective – ne passe au vendeur qu’après l’acquittement du montant total de ce produit, y compris le paiement des intérêts et des frais.

Article 6 – Le droit de rétractation


1. Le consommateur-vendeur ou l’entreprise peut invoquer le droit de rétractation, dans les 15 jours ouvrables après la livraison du produit sans amende et sans indication des raisons. Le délai de réflexion de 15 jours permet au consommateur d’évaluer l’article acheté comme dans un magasin. Pendant ce délai de réflexion, le consommateur doit traiter l’article acheté avec les précautions nécessaires.


2. Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas où le produit et son emballage ne se trouvent plus en état original, complet, intact et inutilisé. Le droit de rétractation n’est pourtant pas perdu si le produit a été utilisé une seule fois pour le tester ou si l’emballage a été ouvert, autant qu’il était nécessaire pour pouvoir tester le produit.


3. Les produits faisant partie d’une offre combinée, dans laquelle est octroyée une réduction ou offert un produit gratuit à condition que le consommateur ou l’entreprise achète plusieurs produits, ne peuvent être retournés si la livraison comporte tous les produits unis. Si vous retournez un produit d’une telle offre combinée, sans tous les produits unis, BOX&GO se réserve le droit d’envoyer une facture pour les produits non retournés.

Article 7 – Les coûts en cas de rétractation


1. Dans le cas où le consommateur ou l’entreprise invoque le droit de rétractation, seuls les frais de retour pourront lui être réclamés.


2. Si le consommateur ou l’entreprise a déjà payé la facture, BOX&GO lui remboursera ce montant au plus vite, au plus tard dans les 30 jours après la rétractation.


Article 8 – Exclusion du droit de rétractation


Selon l’article 47 §4 2°de la Loi relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le consommateur-vendeur ne peut pas invoquer le droit de rétractation pour les accords concernant la livraison de produits qui ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ou l’entreprise même ou qui ont un caractère clairement personnel ou qui ne peuvent être retournés à cause de leurs caractéristiques ou parce qu’ils se décomposent ou vieillissent rapidement.

Article 9 – Le prix


1. Tous les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes, Recupel, BEBAT et Reprobel inclus.


2. En cas de commande, le prix en vigueur pour cet achat internet est celui qui s’appliquait au moment de la commande.

3. Les prix indiqués peuvent toujours changer. Cependant, les changements de prix ne sont plus valides une fois que votre commande a été acceptée, sauf pour des erreurs techniques particulières, auxquelles BOX&GO n’est pas liée. Si BOX&GO accepte votre commande et commence à la préparer, en faisant une erreur dans le prix, BOX&GO a le droit de supprimer la commande, de vous rembourser toute somme déjà touchée et de demander le retour des produits vous ayant été délivrés.

4. La commande peut être payée en utilisant seulement les méthodes de paiements listées sur le Site Web. BOX&GO n’accepte pas d’autres moyens de paiement.

5. Tous les paiements sont effectués par le biais d’un service de paiement externe. Ils sont sujets aux termes et conditions de ce dernier.

6. En payant une commande par le biais d’une carte de crédit ou de débit, le client déclare qu’elle est sa propriété.

7. Tous les titulaires de cartes sont vérifiés, et une autorisation est demandée aux émetteurs. Si l’émetteur de la carte n’autorise pas le paiement à BOX&GO, BOX&GO ne peut pas accepter la commande. Dans ce cas précis, BOX&GO ne peut pas être considérée comme responsable pour des éventuels délais ou défauts de livraison.

Article 10 – Conformité et garantie

1. Tous les produits achetés ou livrés et destinés à une utilisation privée et professionnelle donnent droit à une garantie de 2 ans. Ceci correspond à la garantie légale.


2. Les défauts ou dégâts suite à l’utilisation fautive, à l’eau, à l’oxydation, à une chute ou aux chocs, à la négligence, au mauvais entretien ou à l’utilisation contraire aux prescriptions du fabricant, ainsi que suite à l’usure ne seront pas couverts par la garantie.


3. Les réparations exécutées par un technicien non certifié par la marque, entraîneront la perte de la garantie.


4. La facture originale doit être présentée afin de pouvoir bénéficier de la garantie. Tout défaut doit être communiqué dans les 2 mois après la constatation.

Article 11 – Livraison et exécution


1. Les commandes seront livrées aussi vite que possible, avec un délai de livraison estimé de 15 jours après la réception du paiement. Le consommateur ou l’entreprise accepte que la livraison puisse prendre plus de 15 jours et n’a donc pas la possibilité de résilier le contrat.


2. Si la livraison prend du retard, ou si une commande ne peut pas être livrée complètement ou seulement partiellement, le consommateur ou l’entreprise en sera informé(e)plus tard 30 jours après avoir passé sa commande. Dans ce cas-là, le consommateur aura le droit de dénoncer son accord sans frais supplémentaires.


3. En cas de résiliation conformément au point précédent, l’entrepreneur remboursera le montant que le consommateur ou l’entreprise lui a payé le plus vite possible, mais toujours au plus tard dans les 30 jours après la résiliation.


4. Le lieu de livraison correspond à l’adresse que le consommateur ou l’entreprise a communiquée à l’entrepreneur lors de sa commande.


5. Si la livraison d’un produit commandé s’avère être impossible, BOX&GO fera tout ce qui est possible pour lui fournir un article remplaçant. La communication sur l’envoi d’un article remplaçant se fera de façon claire et compréhensible, au plus tard au moment de la livraison. Le recours au droit de rétractation en cas d’un article remplaçant ne peut pas être exclu. Les frais d’un éventuel envoi de retour seront à la charge de BOX&GO.


6. BOX&GO est responsable du risque de dégâts et/ou de disparition des produits jusqu’au moment de la livraison au consommateur ou à l’entreprise.


7. Les commandes passées sur ce site ne peuvent être livrées qu’en Belgique. Les commandes seront livrées à l’adresse indiquée jusqu’à la porte d’entrée – au rez-de-chaussée.

8. Les coûts d’envoi varient selon le package acheté, mais ils sont toujours clairement mentionnés avec la box correspondante.

9. Les frais de livraison et d’expédition normaux et/ou supplémentaires sont indiqués.


Article 12 – Litiges


Seule la loi belge s’applique aux accords entre BOX&GO et le consommateur ou l’entreprise auxquels ces conditions générales se rapportent. Les litiges seront soumis exclusivement aux tribunaux d’Anvers.


Les parties acceptent les preuves électroniques dans le cadre de leurs relations.


Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Économie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transfèrera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation via www.mediationconsommateur.be/fr.


En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme « Online Dispute Resolution » de l’Union européenne via le lien: http://ec.europa.eu/odr.

Article 13 – Vie privée


Le traitement et la protection des données à caractère personnel sont soumis à la politique de vie privée. Celle-ci fait partie des conditions de vente générales. Veuillez lire notre
avis de confidentialité attentivement.

Article 14 – Force majeure pour l’entrepreneur


BOX&GO fera de son mieux pour respecter ses engagements en vertu de l’accord. Toutefois, BOX&GO décline toute responsabilité pour les retards éventuels ou négligences résultant de circonstances sur lesquelles nous ne pouvons raisonnablement exercer aucun contrôle. Les cas de force majeure comprennent, notamment (liste non exhaustive) : le feu, la guerre, les grèves et/ou lock-outs (chez BOX&GO, ses fournisseurs, ses transporteurs,…), les interruptions des approvisionnements utilitaires (électricité, internet…). En cas d’un retard, BOX&GO respectera ses engagements aussi vite que raisonnablement possible.

Article 15 – Responsabilité de l’entrepreneur


La responsabilité de BOX&GO est en tout cas limitée au montant couvert par ses assurances. Si il n’y a pas de couverture disponible, pour quelque raison que ce soit, la responsabilité de BOX&GO sera limitée à un montant maximum de € 500 (incluant tous les coûts possibles : assignation, indemnité de procédure…).


Les défauts visibles seront réputés acceptés si aucune remarque n’est formulée lors de la livraison.


BOX&GO décline en tout toute responsabilité pour son erreur (la plus) légère, car elle ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, dommages consécutifs et pertes de revenus.